Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette

• Date de parution : 29/08/2019
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849343883
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 328
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la... Voir plus

Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des Administrations publiques (APU : nationaux, locaux, sociaux) est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales.

Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les Administrations publiques.

A la suite des séances du séminaire qui s'est tenu au cours de l'année écoulée, ce colloque conclusif a vocation à appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices : comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie-t-elle la physionomie des Administrations publiques et appelle à leur redéfinition ?

La problématique sera envisagée à la fois dans le contexte de gestion « non pathologique » de l'endettement public et dans les circonstances des « crises de la dette » - qui exacerbent les rapports de force en présence. Elle sera notamment évaluée au travers d'une mise en regard des Administrations publiques, des débiteurs privés et de leurs créanciers.

Les solutions et les réponses envisagées seront discutées autour de quatre grandes thématiques, éclairées par une mise en perspective historique.