Les abus de majorité, de minorité et d'égalité ; étude comparative des droits français et américain des sociétés

• Date de parution : 13/01/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247081981
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 502
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les abus de majorité, de minorité et d¿égalité sont une manifestation de l¿exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l¿abus en France et la violation de l¿obligation fiduciaire de... Voir plus

Les abus de majorité, de minorité et d¿égalité sont une manifestation de l¿exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l¿abus en France et la violation de l¿obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes.
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ?
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.