L'enfant et la responsabilite civile

• Date de parution : 23/11/1999
• Editeur : Pu De Rouen
• EAN : 9782877752664
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 450
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

1989, année symbole, devait permettre la consécration officielle des droits de l'enfant avec la convention de New-York. Prenant en compte la vulnérabilité de l'enfant, l'objectif de ce texte est avant tout d'assurer l'intérêt du mineur (art. 3, 9 et 21), et par là même sa protection. Partant de... Voir plus

1989, année symbole, devait permettre la consécration officielle des droits de l'enfant avec la convention de New-York. Prenant en compte la vulnérabilité de l'enfant, l'objectif de ce texte est avant tout d'assurer l'intérêt du mineur (art. 3, 9 et 21), et par là même sa protection. Partant de cette convention, adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990, l'auteure s'est interrogée sur son impact en matière de responsabilité civile. Quant l'enfant cause ou subit un dommage, les juges prennent-ils en compte l'intérêt de l'enfant ? Dans une étude portant sur la responsabilité parentale d'une part, et sur la responsabilité personnelle de l'enfant d'autre part, l'auteure démontre combien l'intérêt et la protection de l'enfant sont actuellement occultés. Guidée par une volonté d'indemnisation systématique des victimes, la Cour de cassation retient le principe d'une responsabilité parentale systématique, sans se soucier de ses conséquences défavorables pour l'enfant. L'auteure propose ici des solutions plus respectueuses de l'intérêt de l'enfant.