L'effectivite des dommages et interets en propriete intellectuelle

• Date de parution : 26/05/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841732781
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage permet d'acquérir une vision plus pragmatique de la mise en oeuvre, par les différents practiciens du droit, de la loi du 29 novembre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon . Des remarques et problématiques seront ainsi mises en exergue et souligneront le décalage existant... Voir plus

Cet ouvrage permet d'acquérir une vision plus pragmatique de la mise en oeuvre, par les différents practiciens du droit, de la loi du 29 novembre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon . Des remarques et problématiques seront ainsi mises en exergue et souligneront le décalage existant entre, d'une part la théorie et la pratique et d'autre part, l'efficacité de la réparation du préjudice lié à la contrefaçon.