Le statut du travailleur détaché : étude en droit français et en droit de l'Union européenne

• Date de parution : 08/02/2023
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711038060
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PLANETE SOCIALE ; THESE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable... Voir plus

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'État du lieu d'embauche que de l'État du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.