Le statut de la fonction publique territoriale commenté

• Date de parution : 24/10/2019
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701320281
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 288
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique... Voir plus

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.