Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

• Date de parution : 24/09/2014
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343042664
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 216
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les... Voir plus

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?