Le réglement local de publicité

• Date de parution : 21/06/2017
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281132656
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 232
• Collection : PRATIQUE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Règlement local de publicité (RLP) s'apparente à un document d'urbanisme. Son objectif est d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la... Voir plus

Le Règlement local de publicité (RLP) s'apparente à un document d'urbanisme. Son objectif est d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale applicable aux publicités et aux enseignes.
Il relève de la même compétence et est élaboré selon la même procédure que le Plan local d'urbanisme (PLU).
Les RLP couvraient 2 246 communes en 2014 (6 % des communes, 28,4 M d'habitants, soit 43 % de la population française).

Articulé en quatre parties chronologique - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, cet ouvrage aborde le RLP d'un point de vue pratique, permettant d'accompagner l'ensemble des parties, durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP :
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires...
Il est enrichi d'annexes et notamment d'un guide de rédaction des actes administratifs.