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Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale

Couverture du livre « Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale » de Robert Génestal aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 282
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome deuxième, Le privilège en matière pénale. Livre I, La dégradation suivie de livraison au bas séculier / R. Génestal,...
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome deuxième, Le privilège en matière pénale. Livre I, La dégradation suivie de livraison au bas séculier / R. Génestal,...
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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