Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale

• Date de parution : 26/02/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329871516
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 282
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome deuxième, Le privilège en matière pénale. Livre I, La dégradation suivie de livraison au bas séculier / R. Génestal,...
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Le privilegium fori en France du décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome deuxième, Le privilège en matière pénale. Livre I, La dégradation suivie de livraison au bas séculier / R. Génestal,...
Date de l'édition originale : 1924

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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