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Le principe de précaution en droit administratif ; precautionary principle and administrative law

Couverture du livre « Le principe de précaution en droit administratif ; precautionary principle and administrative law » de Michel Paques et Collectif aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802724285
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international... Voir plus

Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international de synthèse et les textes nationaux en VO.

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