Le nouveau regime de l'elu local. indemnites, formation, retraite, fiscalite : q - indemnite, format

• Date de parution : 10/03/2003
• Editeur : Puits Fleuri
• EAN : 9782867392122
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 365
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu.
Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités,... Voir plus

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu.
Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion. Une partie " conseils " concrète et pragmatique permet au lecteur de bénéficier de l'expérience pratique accumulée dans les collectivités françaises.
Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs et réglementaires.
Il détaille notamment les dernières dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat.