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Le maire au nom de l'etat : contribution a l'etude du dedoublement fonctionnel

Couverture du livre « Le maire au nom de l'etat : contribution a l'etude du dedoublement fonctionnel » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le dédoublement fonctionnel permet à une même autorité d'agir alternativement pour le compte de deux personnes morales différentes : au niveau communal, le maire agit au nom de l'Etat depuis la fin du XVIIIe siècle. Ce dédoublement fonctionnel procède d'un pragmatisme éclairé, plus économe en... Voir plus

Le dédoublement fonctionnel permet à une même autorité d'agir alternativement pour le compte de deux personnes morales différentes : au niveau communal, le maire agit au nom de l'Etat depuis la fin du XVIIIe siècle. Ce dédoublement fonctionnel procède d'un pragmatisme éclairé, plus économe en moyens et plus efficace administrativement. C'est cette souplesse, cette économie de moyens, cette efficacité institutionnelle qui expliquent le recours au dédoublement fonctionnel d'autorités politiques dans les lois récentes. Mais, paradoxalement, cet engouement législatif pour la formule du dédoublement fonctionnel risque de remettre en cause le double positionnement du maire, à la fois exécutif décentralisé et autorité susceptible d'agir au nom de l'Etat.
La distinction entre intérêt national et intérêt local, l'exercice du pouvoir hiérarchique, la définition d'une administration de proximité, le devenir de la décentralisation dans un contexte où l'argent public est compté, autant de questions qui sollicitent le dédoublement et qui pourraient en faire une des clés des nouveaux équilibres qui s'esquissent aujourd'hui. À l'heure de l'acte II de la décentralisation, la remarquable longévité de cette pièce administrative de l'édifice institutionnel méritait d'autant plus un examen attentif.

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