Le luxembourg devant cour euroeenne des droits de l'homme

• Date de parution : 09/12/2003
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782802718215
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 464
• Collection : DROIT & JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26... Voir plus

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.