Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière

• Date de parution : 24/11/2011
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849340844
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 947
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

« Si le Droit administratif est, si l'on en croit Prosper Weil, le résultat d'un «miracle», Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction [.] est indissociable de son contexte «politique» ou «métajuridique». [.] Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait... Voir plus

« Si le Droit administratif est, si l'on en croit Prosper Weil, le résultat d'un «miracle», Simon Gilbert nous rappelle très opportunément en quoi cette construction [.] est indissociable de son contexte «politique» ou «métajuridique». [.] Le principe selon lequel seul le juge judiciaire serait apte à connaître des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière apparaît [.] comme un «marqueur» privilégié des vicissitudes entourant l'émergence du droit administratif français et son passage progressif à un âge «adulte». Car il s'agit bien d'un mythe, ainsi que le démontre l'auteur, le principe n'ayant jamais eu [.] l'universalité que semblerait postuler son intitulé même. [.] Sans mésestimer aucunement tout ce qui continue à opposer en profondeur les deux ordres dans la manière d'appréhender la règle de droit, l'auteur met l'accent [.] sur les modifications intervenues quant aux pouvoirs désormais dévolus à la juridiction administrative [.] et laisse entendre que cet aggiornamento pourrait être de nature à placer cette dernière «sur un pied d'égalité» avec son «alter ego» judiciaire. Reste par conséquent la question cruciale. Faut-il abroger un principe aussi peu «général» et qui se révèle aussi «perturbateur» ? Pareille proposition paraît à vrai dire inenvisageable et, prudemment, l'auteur se refuse à s'engager dans une voie qui, en l'état actuel des choses, paraît en effet sans issue. [.] Ce que suggère en la matière la Doctrine contemporaine relève généralement plus de la médecine douce que de la chirurgie lourde. [.] Ira-t-on un jour jusqu'à regrouper les deux ordres de juridiction et instaurer une véritable autorité judiciaire, au sens strict du terme [.] ? C'est ce type d'interrogations - à vrai dire majeures - que suscite la lecture de la thèse de Simon Gilbert. C'est dire toute l'importance de cet ouvrage ».
René Hostiou, extrait de la Préface.