Le guide statistique de la fiscalité directe locale (édition 2005)

• Date de parution : 24/04/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110962072
• Série : (-)
• Support : Livre + CD-ROM

• Nombre de pages : (-)
• Collection : STATISTIQUES ET FINANCES LOCALES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente :
- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe... Voir plus

Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente :
- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;
- une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
- une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;
- les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
- un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.