Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire qui focalise pourtant toutes les attentions des commentateurs de l'activité pénale. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi quotidiennement le reflet du légal et de l'interdit, de la peine et de la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police? Quelle est la liberté d?appréciation de la juridiction s?agissant de l?audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l?action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?... Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d?autres, pratiques et théoriques, fondées sur les textes et la dernière jurisprudence, qui se posent à l?occasion des audiences du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou de la chambre des appels correctionnels. Les auteurs, magistrats, ont tous deux enseigné à l?École nationale de la magistrature les fonctions du siège pénal, de l?application des peines ou de l?instruction préparatoire. Christian Guéry est actuellement président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Bruno Lavielle est président du tribunal de grande instance de Cayenne.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
