Des personnalités morales pour la gestion d'éléments communs.
Les «ensembles immobiliers», notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.
Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments «communs», les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers...
Le maintien de la qualité de l'ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui méritent d'être explorés.
Des textes récents et une jurisprudence nouvelle.
Leur gestion relève du droit privé, et notamment de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et de son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines. Il n'en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d'appréhender les mécanismes de gestion foncière.
Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers.
L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
Un ouvrage juridique destiné aux :
- propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s'informer ;
- particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ;
- rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment les notaires ;
- avocats.
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