Le droit public en fiches

• Date de parution : 07/07/2007
• Editeur : Ellipses
• EAN : 9782729833299
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 279
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalité du programme de droit public interne aux concours administratifs : histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens : domaine public, travaux publics, fonction... Voir plus

Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalité du programme de droit public interne aux concours administratifs : histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens : domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche présente de manière claire et synthétique l'essentiel des connaissances à acquérir tant pour les étudiants des facultés de droit et des IEP que pour les candidats aux concours. Pour ces derniers notamment, la fiche consacrée à la fonction publique contient également une présentation des conditions d'accès aux différents concours ainsi qu'une présentation des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel intègre les dernières évolutions constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles : réforme du statut pénal du chef de l'État (loi constitutionnelle du 23 février 2007) ; loi du 31 janvier 2007 relative à la promotion de la parité dans les mandats locaux et les fonctions électives ; contrôle des décrets de transposition des directives par le juge administratif : CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique. L'ouvrage comporte également, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.

Docteur en droit public et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes 1, Yves Broussolle enseigne le droit public et la note de synthèse à l'institut supérieur de formation des cadres territoriaux à Saint-Laurent sur Sèvre. Membre de jurys de concours administratifs, il a également publié plusieurs ouvrages : Les collaborateurs occasionnels de service public (Territorial éditions 2006). Cadres d'emplois et métiers de la fonction publique territoriale (Territorial éditions 2007). Guide pratique d'aide à la rédaction des actes administratifs. Communes et groupements de communes (Territorial éditions 2007).