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Le droit du marche viti-vinicole

Couverture du livre « Le droit du marche viti-vinicole » de Jean-Marc Bahans aux éditions Feret
  • Date de parution :
  • Editeur : Feret
  • EAN : 9782902416875
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions,...), du droit de la qualité du vin, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la... Voir plus

L'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions,...), du droit de la qualité du vin, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la production...).
La seconde partie est consacrée aux opérations du marché : la vente, la présentation du produit, qui obéit à des règles spéciales, régissant le choix du nom du vin, sa marque ou son étiquetage ; la promotion du produit. Enfin, des difficultés pouvant surgir à tout moment au cours de ces opérations, l'ouvrage aborde la constitution de sûretés ainsi que la mise en oeuvre de voies d'exécution en la matière. L'avant-dernier chapitre est dédié à la circulation du vin, qui est assujettie à un formalisme et à des règles particulières.

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