Le droit des travaux publics Tome 1

• Date de parution : 19/03/2013
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281121414
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ACTUALITE JURID
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques... Voir plus

Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent :
- la définition des travaux et ouvrages publics ;
- leurs modes de réalisation ;
- les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
- les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.