Le droit des étrangers (4e édition)

• Date de parution : 12/05/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247087907
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 233
• Collection : CONNAISSANCE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années quatre-vingt, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure... Voir plus

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années quatre-vingt, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ? Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application. Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

° LES FONDEMENTS DU DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE ° Les fondements constitutionnels ° Les fondements supranationaux ° L'ENTREE EN FRANCE ° L'étranger de droit commun ° L'entrée au titre du regroupement familial ° L'entrée du demandeur d'asile ° LE SEJOUR EN FRANCE ° La délivrance de "droit commun" des titres de séjour ° La délivrance de "plein droit" des titres de séjours ° Refus et retrait du titre de séjour ° L'ETRANGER SOUS SURVEILLANCE ° Les contrôles et vérifications d'identité ° Les fichiers ° La question des mariages de complaisance ° Les mesures concernant les étrangers en instance d'éloignement ° L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS ° Les étrangers "protégés" contre l'éloignement ° Le délinquant : l'interdiction judiciaire du territoire ° L'étranger en situation irrégulière : la reconduite à la frontière ° L'étranger menaçant l'ordre public : l'expulsion Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).