Le droit des affaires en evolution ; le contrat sans papier

• Date de parution : 13/01/2004
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802718383
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 284
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

L'image traditionnelle du contrat papier, revêtu des signatures manuscrites des parties, sera-t-elle bientôt reléguée au rayon des antiquités ?
Les législateurs belge et européen ont pris ces dernières années de multiples initiatives en vue de permettre la conclusion électronique de contrats... Voir plus

L'image traditionnelle du contrat papier, revêtu des signatures manuscrites des parties, sera-t-elle bientôt reléguée au rayon des antiquités ?
Les législateurs belge et européen ont pris ces dernières années de multiples initiatives en vue de permettre la conclusion électronique de contrats en toute sécurité juridique (on pense par exemple aux lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001 reconnaissant la signature électronique, ainsi qu'aux lois du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information).
Mais comment ces nouvelles législations, révolutionnaires s'il en est, seront-elles mises en oeuvre dans l'entreprise ?
Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés lors de la journée du juriste d'entreprise du 20 novembre 2003. L'ensemble du processus contractuel est passé à la loupe : la conclusion du contrat stricto sensu, mais également les négociations, l'offre, la preuve, l'execution, la résolution, etc.
Quel est le sort du contrat de travail, du contrat de service financier ou des marchés publics ? Quid en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité de l'e-mail ? Quid de l'acte authentique ? Où en sommes-nous quant à l'archivage électronique ? Et enfin, quelles sont les conséquences pour le réglement des litiges ?
Des spécialistes de haut niveau répondent pour vous à ces questions dans cet ouvrage remarquable.