Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image.
L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée