Le contentieux administratif t.2 ; la procédure

• Date de parution : 19/09/2010
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110079152
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOCUMENTS D'ETUDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

À un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure... Voir plus

À un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle doit en outre ne rien céder de la qualité de ses décisions.
Dans les deux " Documents d'études " (nos 2.9 et 2.10), le contentieux administratif est entendu comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent par voie juridictionnelle les litiges administratifs, que l'on appelle aussi " procédure administrative contentieuse.
En sont donc exclus les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, transaction), d'une part, et le contentieux fiscal, d'autre part.

Au sommaire :
Les sources de la procédure administrative contentieuse Les caractères généraux de la procédure La formation des recours contentieux - La recevabilité des recours - Les éléments constitutifs de l'instance L'instruction des recours contentieux - La procédure ordinaire d'instruction - L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence Le jugement des recours contentieux - L'audience de jugement - La décision de justice administrative L'exécution des décisions de justice administrative