Le Code wallon de l'Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l'agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.
Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l'UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.
Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l'agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.
L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.
Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d'expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.
L'aménagement foncier et l'aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l'objet d'une présentation.
Enfin, la dernière contribution fait l'examen des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu'il contient.
Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
