Le 1er juillet 2011 est entré en vigueur le nouveau Code pénal social, introduit par les lois des 2 et 6 juin 2010. Il fait suite aux travaux de la Commission de réforme de droit pénal social qui avait été mise sur pied en 2001, dans le but de faire la clarté sur les comportements à incriminer et les sanctions à imposer, et coordonner les textes en la matière.
Le Code se structure en deux livres, à l'image du Code pénal.
Le livre 1er traite de la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général. Y sont décrits les différents acteurs de la lutte contre la fraude sociale et le travail illégal, les pouvoirs qui leur sont conférés et les modalités de poursuite, pénale et administrative, des infractions de droit pénal social.
Le livre 2 contient l'inventaire exhaustif des infractions de droit pénal social. Le législateur y a procédé à un travail de réécriture de l'ensemble des incriminations. Il a par ailleurs repensé l'échelle et la nature des sanctions.
Le présent ouvrage entend apporter un examen détaillé et critique des principaux apports de ce nouveau Code et des questions qu'il soulève dans la pratique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
80 ans après, il est toujours essentiel de faire comprendre cet événement aux plus jeunes
Selma ne vit que pour les chevaux et c’est à travers eux qu’elle traverse cette période violente si difficile à comprendre pour une adolescente...
"Osons faire des choses qui sont trop grandes pour nous", nous explique Maud Bénézit, dessinatrice et co-scénariste de l'album
"L’Antiquité appartient à notre imaginaire", explique la romancière primée cette année
