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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Couverture du livre « Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel » de David Renders aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807924598
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman.
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait... Voir plus

Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman.
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.

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