Le budget de l'état en 2018 ; résultats et gestion

• Date de parution : 12/06/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111459953
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : FINANCES ET COMPTES PUBLICS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le... Voir plus

La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État pour l'exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.