L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

• Date de parution : 09/06/2022
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849345993
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 336
• Collection : DROIT, SCIENCES & ENVIRONNEMENT
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une «... Voir plus

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une « analyse écologique », questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.