L'application de la Constitution par la Cour de cassation

• Date de parution : 22/04/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247082414
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1000
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

volume 84
thèse présentée et soutenue publiquement
le 29 mai 2007
à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

membre du jury
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation
- Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour, directeur
- Philippe Terneyre,... Voir plus

volume 84
thèse présentée et soutenue publiquement
le 29 mai 2007
à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

membre du jury
- Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation
- Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour, directeur
- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour
- Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau
et des Pays de l'Adour