La liberté d'expression détermine le régime juridique et économique de la publication de presse.
Cette liberté n'est pas exempte de contraintes et d'obligations. À ce titre, la presse est susceptible de bénéficier d'avantages économiques, notamment en matière postale et fiscale, si elle répond à des critères précis. L'accès à ce régime nécessite l'obtention d'un certificat délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le contenu de la publication, qu'il soit rédactionnel ou publicitaire, doit répondre aux exigences légales qui résultent soit de textes spécifiques à la presse, soit de dispositions d'ordre général qui trouvent leur source dans l'ordonnancement juridique national et international, telles que le respect de la dignité humaine, la véracité de l'information, la présomption d'innocence, le respect de l'image et de la vie privée.
Le journaliste, principal collaborateur de la publication de presse, bénéficie de garanties fondées sur la présomption de salariat et la clause de conscience. De plus, sa double qualité de salarié et d'auteur emporte la nécessité de recueillir son accord pour la réutilisation éventuelle de ses articles. Ce Guide Légipresse expose toutes les étapes de la création et de la vie d'une publication, jusqu'à sa diffusion auprès du lecteur.
L'éditeur d'une publication, qu'il soit particulier, professionnel, association ou groupement, se doit de connaître l'ensemble de ses droits et obligations.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
