Les vingt études rassemblées dans ce volume se rapportent principalement à divers aspects de l'état et de l'évolution du droit administratif jurisprudentiel durant la seconde moitié de notre siècle. On assiste ainsi à la rénovation ayant donné au juge les moyens juridiques de sa mission, aux progrès de la sensibilité du juge administratif aux exigences du droit européen, à la « jonction » entre droit administratif et principes constitutionnels. Ces textes sont précédés d'un avant-propos.
Table des matières Avant-propos : L'administration et son juge. Ce qui change PREMIÈRE PARTIE : DU COTE DU DROIT ADMINISTRATIF 1. - Signification de l'arrêt Blanco 2. - Le service public et la puissance publique 3. - L'acte de gouvernement, monstre ou victime ? 4. - Le statut des décrets réglementaires délibérés en Conseil des ministres 5. - De la soumission au droit des règlements autonomes 6. - De la valeur juridique des principes généraux du droit et des autres règles jurisprudentielles du droit administratif 7. - Nationalité et exercice defonctions publiques 8. - Services publics industriels et commerciaux et agents de droit public 9. - Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics DEUXIÈME PARTIE : LE COTE DE LA JURIDICTION 1. - L'arrêt Blanco et le principe de la liaison entre la compétence et le fond 2. - Le principe de la liaison de la compétence et du fond et l'arrêt Moritz 3. - Dualité de juridictions et unité de l'ordre juridique 4. - Activités des personnes publiques, droit de la concurrence et compétence juridictionnelle 5. - La Cour des comptes et le juge judiciaire 6. - Qu'est-ce qu'une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative 7. - Le juge administratif face à l'urgence 8. - De l'office du juge : contentieux administratif et nouvelle procédure civile 9. - Le contrôle des faits par le Conseil d'État français en tant que juge de cassation 10. - Les fondements de l'organisation de l'État définis par la Déclaration de 1789 et leurs prolongements dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
