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Droit administratif general t2 - 15eme edition - vol02

Couverture du livre « Droit administratif general t2 - 15eme edition - vol02 » de Chapus R. aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782707612670
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ;... Voir plus

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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