Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes.
Les accueillants familiaux de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap doivent, préalablement à l'accueil, obtenir un agrément du président du Conseil départemental.
Dans le cadre de la volonté de développement du dispositif, le cadre juridique a évolué. En 2007, la loi introduit dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) un nouveau chapitre élargissant les modalités d'accueil par des particuliers de personnes âgées et/ou handicapées, en offrant la possibilité à des personnes morales de droit public ou privé de salarier directement les accueillants, après accord du président du Conseil départemental.
Cet ouvrage vous présentera de manière détaillée les contours de l'agrément ainsi que l'ensemble des réglementations régissant cet accueil.
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