La transparence publique à l'ère de l'open data ; étude comparée Italie-France

• Date de parution : 11/07/2019
• Editeur : Ed Juridiques Franco-allemandes
• EAN : 9786202484503
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 148
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques,... Voir plus

Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s'avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l' Open Gouvernement Datà et s'inscrit dans les perspectives de la doctrine de l'Open Gouvernement. Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique dans les systèmes juridiques italien et français. On se pencherà à titre liminaire sur l'articulation entre les notions de transparence et d'ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l'ouverture des données publiques à des fins de transparence. ensuite, on aborderà le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d'élaboration des orientations fondamentales en la matière. enfin, on analyserà les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l'heure actuelle de la refonte du droit à l'information publique l'un des chantiers majeurs.