La situation et les perspectives des finances publiques ; juin 2019

• Date de parution : 13/07/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111459984
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 147
• Collection : FINANCES ET COMPTES PUBLICS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de... Voir plus

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.