La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Fiche

Date de parution : 30/06/2023
Editeur : Larcier
EAN : 9782807939295
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit civil et Procédure civile
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de... Voir plus

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