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La responsabilité des pouvoirs publics

Couverture du livre « La responsabilité des pouvoirs publics » de David Renders aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802750406
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de... Voir plus

L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.
L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer.

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