La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

• Date de parution : 02/02/2023
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849346600
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Droit du travail et social
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser... Voir plus

Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).