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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

Couverture du livre « La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme » de Nina Le Bonniec aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802758198
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.

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