La nouvelle loi sur la reforme de l'instruction criminelle

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019633752
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La nouvelle loi sur la réforme de l'instruction criminelle / discours du président prononcé par Gaston de Chassey,...
Date de l'édition originale : 1897 Comprend : Le réglement à la conférence de Harlay, discours du secrétaire, prononcé par Edmond Sandoz,..

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

La nouvelle loi sur la réforme de l'instruction criminelle / discours du président prononcé par Gaston de Chassey,...
Date de l'édition originale : 1897 Comprend : Le réglement à la conférence de Harlay, discours du secrétaire, prononcé par Edmond Sandoz,..

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr