La loi dite des loyers, telle qu'elle a ete votee le 12 juillet par la chambre des deputes - les exo

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014111538
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu ; par J. Rouault,...
Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu ; par J. Rouault,...
Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr