La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux Tome 626

• Date de parution : 27/06/2023
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275128429
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 950
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

À l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation... Voir plus

À l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Elle repose en effet sur un jeu d'influences réciproques, au coeur duquel se trouve l'ordre public contractuel. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté des parties contractantes, l'ordre public se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.
Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas