Pour la première fois un ouvrage clair par deux magistrats qui exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent les grands textes et traités internationaux.
Table des matières Préface Introduction Chapitre premier. - UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE L'article 227 du traité de Versailles Le cheminement d'une idée Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo Le tribunal militaire international de Nuremberg Le tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient Chapitre II. - LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL Le refus de l'impunité L'évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon) Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale permanente Chapitre III. - LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE Les questions de compétence La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions) Crime de génocide Les crimes contre l'humanité Les crimes de guerre Le crime d'agression La question des autres compétences La compétence territoriale La compétence temporelle La compétence personnelle, les immunités et exonérations Les relations avec les États-nations et l'ONU Le mode de saisine Les principes de primauté et de complémentarité La primauté La complémentarité L'exécution des mandats et des peines L'administration de la preuve La recherche matérielle de la preuve Le déroulement procédural Conclusion ANNEXE 1. - Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits) ANNEXE 2. - Statut du tribunal militaire international de Nuremberg ANNEXE 3. - Charte du tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient ANNEXE 4. - Statut du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie ANNEXE 5. - Statut du tribunal pénal international pour le Rwanda ANNEXE 6. - Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits) Bibliographie Index
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