La fiscalite sectorielle

• Date de parution : 07/07/2016
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111450639
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROITS ET DEBATS DU CONSEIL D'ETAT
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces... Voir plus

L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates : fondements et objectifs, respect du principe d'égalité, adaptation à l'évolution des normes, conformité avec le droit européen.Le colloque du 5 juin 2015 examine toutes ces questions, ainsi d'ailleurs que l'intervention publique sur les tarifs en tant qu'alternative ou interférence avec l'approche fiscale.La première table ronde traite du choix de l'outil fiscal, qui ne sert pas seulement à influer sur les comportements (fiscalité incitative) ou à procurer des recettes au budget de l'État (fiscalité de rendement). L'interrogation sur le « pourquoi ? » conduit à proposer une typologie des fiscalités sectorielles.