La fabrique du droit des sanctions penales au conseil de l'europe

• Date de parution : 26/06/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110059505
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PERSPECTIVES DE JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Existe-t-il une " pénalité européenne " qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ? Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion... Voir plus

Existe-t-il une " pénalité européenne " qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ? Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion des sanctions pénales alternatives et de réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement.
Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis d'ouvrir la boîte noire de l'élaboration des textes européens. Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit pays européens. La diversité des systèmes juridiques de mise en oeuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en Europe.
La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site intemet : www.gip-recherche justice.
Fr). La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche, réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.