La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

• Date de parution : 01/03/2012
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818603062
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces... Voir plus

Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME.
Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant ne bénéfice que d'une voie d'accès indirecte. Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent ouvrage aborde successivement ces deux notions en insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises que sur les règles qui l'encadrent. Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail, Code des marchés publics).