La commune et l'ecole

• Date de parution : 01/08/2004
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124736
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas.
Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents... Voir plus

Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas.
Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les Logements de fonctions des instituteurs, tandis que tes maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manoeuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale.
Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que tes directeurs et directrices d'écoles.