La cassation en matière pénale (édition 2018/2019)

• Date de parution : 30/08/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247160617
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 625
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des... Voir plus

Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.