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Jus politicum n.4 : science du droit et démocratie

Couverture du livre « Jus politicum n.4 : science du droit et démocratie » de  aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247120963
  • Série : (-)
  • Support : Revue
Résumé:

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux... Voir plus

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

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